Objet – Présentation

L’ACQPA certifie, au travers de procédures générales et de spécifications techniques, l’aptitude à l’emploi des systèmes de peinture appliqués sur certaines surfaces intérieures et extérieurs des navires militaires, réparties en « localisations ». L’objectif principal est de délivrer une attestation de conformité vis à vis:

• de la fonction de protection contre la corrosion,
• des fonctionnalités spécifiques liées à la localisation du navire concernée (antisalissures, stabilité de la couleur vis à des rayonnements UV, antidérapante, …..).

Selon les différentes localisations visées, une ou plusieurs fonctions sont susceptibles d’être requises pour un même système de peinture concerné. La certification ACQPA ne vise que des systèmes de peinture complets. Seuls les primaires de maintenance localisée sont certifiés séparément, mais doivent obligatoirement être associés à un système de finition constitutif d’un système certifié ACQPA pour la construction neuve et la localisation concernée. La maîtrise de la mise en œuvre du système de peinture ne relève pas du périmètre de la certification ACQPA. La qualification du procédé d’application est de la responsabilité du maître d’œuvre industriel et de ses éventuels sous-traitants. A ce titre, les prescriptions à respecter sont définies dans la NORMDEF 002 Systèmes de peinture pour navires militaires. Partie n° 4 : Qualité et acceptation des travaux de mise en œuvre. La certification ACQPA ne couvre en aucun cas la conformité réglementaire de l’ouvrage ou de l’équipement dans lequel le système de peinture est mis en œuvre.

Le référentiel se base, pour sa partie technique, sur la série des normes Défense :

• NORMDEF 0001 « Couleurs de la défense nationale»
• NORMDEF 0002 « Systèmes de peinture pour navires militaires » :
  • Partie n° 1 : Exigences générales pour la construction neuve
  • Partie n° 2-1 : Exigences de performance pour les systèmes de peinture destinés à la protection des surfaces extérieures en construction neuve
  • Partie n° 2-2 : Exigences de performance pour les systèmes de peinture destinés à la protection des surfaces intérieures en construction neuve
  • Partie n° 3 : Exigences et qualification des systèmes de peinture pour la maintenance

Le référentiel de certification se compose également d’un Règlement Particulier de la Marque ACQPA « systèmes de peintures pour navires militaires », qui décrit les processus de certification avec les exigences générales des procédures ACQPA, et les dispositions particulières pour la maîtrise de la qualité en termes de production en usine, de suivi de conformité et de marquage associé.

Chaque programme de certification permet de démontrer que le système de peinture répond aux exigences requises, au travers des éléments suivants :

• les justificatifs documentaires à fournir par le fabricant du système de peinture, notamment dans le cas où le système de peinture doit bénéficier d’une décision préalable de Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi (RAE) de la part de la Délégation Générale de l’Armement (DGA),
• les essais en laboratoire et en situation à réaliser,
• les spécifications techniques à atteindre,
• les clauses particulières pour chaque localisation concernée du navire militaire.

Domaine d’application

Structures visées

La présente certification s’applique aux systèmes de peinture destinés aux surfaces extérieures et intérieures des navires militaires (bâtiments de surface et sous marins). Elle s’applique uniquement aux structures et matériels intégrés à ces structures. Les munitions (missiles, …) ne sont pas couvertes par la certification ACQPA.

Localisations :
Un navire militaire est décliné en différentes surfaces extérieures et intérieures, répartie en « localisations » ; elles sont caractérisées par :

• leurs criticités
• leurs fonctions spécifiques

Des exigences générales sont définies pour chaque localisation, notamment en termes :

• de performances à assurer,
• de type de systèmes de peinture à utiliser selon la nature des travaux à réaliser,
• de conditions d’entretien pour la maintenance.

Parmi toutes les parties des navires militaires, certaines localisations ne sont pas visées par la certification ACQPA car :

• considérées comme non critiques,
• bénéficiant d’une procédure d’attestation de conformité tierce partie (IMO par exemple)
• uniquement soumises à une reconnaissance d’aptitude à l’emploi par la DGA.

Nature du subjectile

Plusieurs natures de matériaux à revêtir sont rencontrées sur les structures de navires militaires. On peut notamment citer :

• l’acier,
• les aciers inoxydables,
• les alliages d’aluminium,
• les composites verre-résine,
• le titane et ses alliages.

Seules les surfaces en acier – matériau majoritairement rencontré – sont visées par le processus de certification ACQPA. La qualification du système de peinture sur les autres types de subjectiles reste à la charge du maître d’œuvre industriel, celui-ci devant définir les préparations et traitements de surface adaptés à chaque nature de matériau, dans le respect des exigences générales et de performances des différentes NORMDEF 002.

Types de travaux

Les travaux portant sur les systèmes de peinture concernés par la présente certification ACQPA sont les suivants :

• Les travaux neufs réalisés par les maîtres d’œuvre industriels.
• Les travaux de maintenance de réfection complète ou significative du système de peinture pour une localisation donnée.
  Les travaux d’entretien courant qui se subdivisent en deux types distincts d’intervention :
  • la réparation localisée pour laquelle les travaux sont effectués :
    • soit avec tout ou partie d’un système certifié en neuvage pour la localisation visée,
    • soit avec un système primaire de maintenance localisée (PUM), complété par tout ou partie des autres couches d’un système certifié en neuvage pour la localisation visée.
  • l’application d’une couche générale de finition ; cette finition doit être constitutive d’un système certifié en neuvage pour la localisation visée.

Le tableau ci-dessous établit la synthèse de ces différents éléments, en précisant si la localisation est couverte par la certification ACQPA.

Localisation	N°	Construction neuve / Maintenance par réfection complète ou significative	Maintenance en entretien courant par réparation localisée
Œuvres vives – Bâtiments de surface	1	SdP certifié en neuvage	SdP certifié en neuvage
Œuvres vives – Sous-marins	2	SdP certifié en neuvage	SdP certifié en neuvage
Œuvres mortes et superstructures – Bâtiments de surface	3	SdP certifié en neuvage	[PUM1 + PUM2] + finition certifiée en neuvage
Œuvres mortes et superstructures – Sous-marins	4	SdP certifié en neuvage	PUM2 + finition certifée en neuvage
Ponts extérieurs classiques – Bâtiments de surface	5	SdP certifié en neuvage	PUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts extérieurs : Plate-forme hélicoptère, zone RAM, sécurité personnel – Bâtiments de surface	6	SdP certifié en neuvage	PUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts extérieurs: zones appontage – Porte-avions	7	SdP certifié en neuvage	PUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts extérieurs classiques – Sous-marins	8	SdP certifié en neuvage	PUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Capacités et piscines neutroniques	9	SdP certifié en neuvage	SdP certifié en neuvage
Capacités à eau (potable, déminéralisée, distillée)	10	Localisation non visée par la certification ACQPA
Capacités diverses (gazole, TR5, huile TH TVEP)	11	SdP certifié en neuvage	SdP certifié en neuvage
Capacité à eaux résiduaires (eaux résiduaires, eaux noires, eaux grises)	12	SdP certifié en neuvage	SdP certifié en neuvage
Capacités à eau de mer (ballasts)	13	Localisation non visée par la certification ACQPA
Capacités à huile	14	Localisation non visée par la certification ACQPA
Mailles vides	15	Localisation non visée par la certification ACQPA
Surfaces non apparentes	16	Localisation non visée par la certification ACQPA
Fonds	17	Localisation non visée par la certification ACQPA
Ponts intérieurs classiques	18	Localisation non visée par la certification ACQPA
Ponts intérieurs (zone de préparation des minutions)	19	SdP certifié en neuvage	PUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts intérieurs (parquets des locaux batteries)	20	SdP certifié en neuvage	SdP certifié en neuvage
Locaux secs à teinte spécifique (locaux vie, locaux opérationnels)	21	Localisation non visée par la certification ACQPA
Locaux secs sans exigence de teinte (locaux techniques, hospitaliers, coursives)	22	Localisation non visée par la certification ACQPA
Locaux humides sans exigence de teinte (sanitaires, cuisines, locaux techniques, hospitaliers, coursives…)	23	Localisation non visée par la certification ACQPA
Locaux de décontamination NBC	24	Localisation non visée par la certification ACQPA
Compartiment réacteur Echangeur (surface et matériels intérieurs et surfaces extérieures au CRE)	25	SdP certifié en neuvage	SdP certifié en neuvage
Matériels en intérieur	26	Localisation non visée par la certification ACQPA
Matériels en extérieur	27	Localisation non visée par la certification ACQPA
Tuyautages	28	Localisation non visée par la certification ACQPA

Plus d’information :

Règlement Particulier Marine