Les fascicules 56 et 65 du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil ont été révisés. Leurs nouvelles versions ont été approuvées par l’arrêté du 31 juillet 2026, publié au Journal officiel du 18 octobre 2026 (NOR : TRAT2532071A).
Les nouvelles versions
- Fascicule 56 – Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion : version 1.0 de janvier 2026
- Fascicule 65 – Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint : version 1.0 de mai 2026, qui remplace la version de décembre 2017
Entrée en vigueur
L’arrêté s’applique depuis le 19 octobre 2026, lendemain de sa publication. Les marchés publics de travaux qui font référence au CCTG renvoient donc désormais à ces nouvelles versions.
Où consulter les textes ?
Les fascicules sont disponibles en version électronique sur le Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable. L’arrêté est consultable sur Légifrance.
Vous pouvez également les consulter sur cette page.